Je suis heureuse de vous accueillir sur mon site web https://tableau-aquarelle.com. Je m’éfforce d’assurer au mieux de mespossibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. 

Les présentes conditions régissent les ventes de tableaux sur le site https://tableau-aquarelle.com

 

1. Prix et tableaux

Les prix figurant sur ce site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation de frais de mise à disposition (voir livraison). Les tableaux commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

La TVA n’est pas récupérable en raison de l’article 293 B du CGI.

 

2. La commande et la validation de la transaction

Lorsque vous confirmerez votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Dès enregistrement de votre commande, un accusé réception vous sera envoyé par courrier électronique après validation du paiement.
Nous nous réservons cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

3. Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue en euros uniquement.

Par carte bancaire : il s’effectue en ligne lors de la passation de commande.
Paiement sécurisé avec le module de paiement PAYPAL

 

4. Livraison

Le délai de transport est d’environ 4 jours ouvrés. La livraison sera effectuée à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande.

Réserve lors de la réception des œuvres 
Il vous appartient en cas de manquement ou d’avarie, d’émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur, en faisant apparaître « sous réserve » sur le bordereau de livraison, afin de bénéficier de l’assurance contractée.
Il est nécessaire de transmettre par mail la liste des avaries à Evaquarelle au plus tard dans les 24 heures après la livraison.

 

5. Le remboursement

Si votre tableau ne correspond pas à votre attente, n’ayez aucune inquiétude. Si vous êtes ressortissant de l’Espace Economique Européen (pays membres de l’Union Européenne ainsi que l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein), vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de l’œuvre commandée pour exercer, auprès de Evaquarelle, votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

L’exercice de ce droit se fait directement dans votre compte client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le prix de l’œuvre d’art achetée, sera remboursée, les frais de retour restant à la charge de l’acheteur.

 

6. Responsabilité

Evaquarelle ne sera pas responsable en cas d’inexécution du contrat conclu dues à des raisons hors de son contrôle notamment en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux et moyens de transports ou/et communications.

 

7. Droits sur l’œuvre et propriété intellectuelle

L’artiste reste propriétaire des droits d’auteur. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site https://tableau-aquarelle.com appartiennent à Evaquarelle. Il est nécessaire d’avoir leur autorisation conjointe pour toute exploitation de ces droits.
Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sont l’autorisation de Evaquarelle.

 

8. Règle de confidentialité

Pour effectuer une commande, vous serez amenés à me communiquer certaines informations qui feront l’objet de traitements informatiques. En confirmant votre commande, vous me permettez le traitement de votre dossier. Conformément à loi du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données en nous envoyant un courrier électronique à : Evaquarellepro@gmail.com ou en vous connectant sur votre compte

 

9. Textes applicables – Juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le tribunal d’Aix en Provence a compétence exclusive et vous reconnaissez accepter sa compétence exclusive.

 
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